Taxes et redevances
Vous bénéficiez d’une autorisation de construire ou d’aménager. Ces décisions génèrent des taxes, redevances et participations.
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Taxe d’aménagement (TA)
La taxe d’aménagement est due pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement et d’installation d’annexes (abri de jardin, piscine, etc…)
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Taxe d’archéologie préventive (TAP)
La taxe d’archéologie préventive vise à financer les diagnostics archéologiques.
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Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
La PFAC est une redevance non fiscale destinée au financement des grands projets en matière d'assainissement