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Taxe d’aménagement (TA)
La taxe d’aménagement est due pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement et d’installation d’annexes (abri de jardin, piscine, etc…)
Taxe d’archéologie préventive (TAP)
La taxe d’archéologie préventive vise à financer les diagnostics archéologiques.
Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une taxe d’archéologie préventive. Le montant de la taxe et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux (travaux soumis à déclaration ou autorisation préalable, travaux d’affouillement ou travaux soumis à étude d’impact).
La TAP est due en une seule échéance à 3 mois après la date d’acceptation.
Pour en savoir plus sur la taxe d’archéologie préventive, rendez-vous sur le site entreprendre.service-public.fr
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