Taxe d’aménagement (TA)

La taxe d’aménagement est due pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement et d’installation d’annexes (abri de jardin, piscine, etc…)

Le calcul de la taxe d’aménagement est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur douze points (superficie de la construction, places de parking, etc).

Vous devez, dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, déclarer les éléments de consistance de votre construction. Pour cela, rendez vous sur votre espace sécurisé sur www.impots.gouv.fr, service « biens immobiliers ».
Les éléments indiqués seront utilisés pour déterminer l’évaluation de votre bien (base de la taxe foncière).

La date d’exigibilité est décalée à l’achèvement des travaux.

si le montant est inférieur à 1 500 € : à régler en 1 échéance à 3 mois après la date d’achèvement des travaux
si le montant est supérieur à 1 500 € : à régler en 2 échéances de montant égal à 3 mois et 9 mois après la date d’achèvement.

Son montant est composé d’une part communale et d’une part départementale. Chaque commune est libre de fixer son taux. A Ploeren, le conseil municipal a fixé le taux à 4% sur l’ensemble du territoire sans exonération.

Plus d’informations sur www.service-public.fr

Comment calculer votre taxe d’aménagement ?

Vous pouvez calculer votre taxe d’aménagement avec le simulateur du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales :
Calcul de la taxe d’aménagement