Elagage, débroussaillage et déchets verts

Les haies plantées en bordure du domaine public doivent être périodiquement et correctement élaguées; d’une part, pour ne pas gêner la circulation des piétons sur les trottoirs et, d’autre part, pour des raisons évidentes de sécurité routière. Une haie qui déborde sur la voie publique peut, en effet, masquer des panneaux de signalisation ou réduire la visibilité à proximité des carrefours et provoquer de ce fait de graves accidents.

De même, les propriétaires et ayants droit sont tenus d’entretenir leurs terrains et de ne pas les laisser en friche. Débroussailler signifie détruire par tous les moyens les broussailles et bois morts s’ils sont de nature à favoriser la propagation des incendies, supprimer les arbres et arbustes dépérissant, ou en densité excessive, élaguer jusqu’à 2 mètres au moins les sujets conservés.

Il est interdit de brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin (Les incinérateurs de jardin sont interdits en France (vente et utilisation) depuis février 2020. Et ils ne peuvent plus être mis gratuitement à disposition des jardiniers).

En effet, conformément à :

• la Loi N° 2020-105 du 10 février 2020 (relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) a modifié le code de l’environnement. Il est désormais interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin).
• l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 et plus précisément l’article 3, tout brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit toute l’année dans le Morbihan.

Cette réglementation s’applique aux particuliers, aux professionnels, aux collectivités et aux agriculteurs.

Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc), notamment :

• Herbe après tonte de pelouse,
• Taille de haie, d’arbustes,
• Résidus d’élagage, de débroussaillage, de taille ou d’entretien,
• Feuilles mortes,
• Résidus de culture,
• Epluchures de fruits et légumes,
• …

Pourquoi ne pas brûler ses déchets verts ?

Le brûlage :

• peut provoquer un incendie,
• est nocif (surtout s’ils sont humides): cela dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement, dont certains sont cancérigènes (telles que des particules (PM), des oxydes d’azote (NOx) des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du monoxyde de carbone (CO), des composés organiques volatils (COV), ou encore des dioxines). Cela s’ajoute à la pollution atmosphérique déjà importante.
• La fumée et l’odeur peuvent entraîner des troubles de voisinage.
• La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 450 € maximum. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives et la responsabilité pour nuisances olfactives pourrait être engagée.