Page
Guichet virtuel pour les associations
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux associations.
Demande de subventions
Les associations peuvent bénéficier d'une subvention de fonctionnement.
Comment demander une subvention?
Pour se faire, un dossier de subvention est à retirer en mairie la première quinzaine de janvier de chaque année.
Le renouvellement d’une subvention n’est pas automatique. Il appartient aux associations de renouveler chaque année leur demande.
Contrat d'Engagement Républicain & Associations
Le Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le Contrat d’Engagement Républicain (CER).
Dans le cadre d’une convention de subvention, les associations demandant une subvention doivent désormais joindre obligatoirement, au dossier de subvention, LE CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN signé par le ou la Président(e) de l’association. Il sera exigible par le trésorier dans le cadre de la prise en charge des subventions.
Consultez également
Page
Comment créer une association ?
Vous souhaitez mettre en œuvre un projet sportif, caritatif, culturel ou éducatif ? Vous pensez sûrement à créer une association loi 1901.
Page
Demande d’ouverture d’un débit de boissons tempo...
La vente de boissons alcoolisées est interdite sans la possession d'une licence. Toutefois, le maire peut, dans certains cas, délivrer des autorisations à des personnes ou…