Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
La vente de boissons alcoolisées est interdite sans la possession d'une licence. Toutefois, le maire peut, dans certains cas, délivrer des autorisations à des personnes ou associations pour établir des buvettes temporaires lors de manifestations publiques.
Comment faire ma demande?
La demande doit être effectuée au moins 15 jours avant la manifestation. La demande peut être effectuée auprès du service Vie associative ou au moyen du formulaire en ligne.
Formulaire en ligne
1. Remplissez soigneusement le formulaire ci-dessous.
2. Joignez les pièces demandées le cas échéant.
4. Vous recevrez une validation de la réception de votre demande par mail.
L’absence de réponse expresse à votre demande ne vaut en aucun cas accord tacite. Une réponse expresse du service Vie associative est nécessaire et ce après instruction de votre dossier.
Plus d’informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24345