Cadastre
Le cadastre délimite et recense les parcelles de terrains et identifie leurs propriétaires
A quoi sert le cadastre ?
Il permet notamment :
- de connaître l’emplacement, la délimitation et la consistance d’un bien immobilier,
- d’identifier le propriétaire d’une parcelle,
- de rechercher des informations fiscales (par exemple, valeur locative d’un bien).
De quoi est-il composé ?
Il est composé :
- du plan cadastral où sont représentés les parcelles et les bâtiments existants,
- des états de section fournissant pour chaque parcelle son identifiant (section et numéro de plan), son adresse (voie ou lieu-dit, et numéro de voirie s’il existe), sa contenance cadastrale, le numéro communal de son propriétaire et des indications sur les mutations (transfert d’un bien à une autre personne),
- de la matrice cadastrale qui récapitule pour chaque propriétaire les biens qu’il possède dans la commune, avec leur consistance et leur évaluation.
Où consulter le cadastre ?
Vous pouvez consulter le cadastre en ligne. Seules les informations relatives à la parcelle sont libres d’accès. Il est aussi consultable au centre des impôts ou en mairie.
Pour en savoir plus, contactez le service urbanisme de la commune.
Consultez également
Page
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Document stratégique de planification intercommunale, il fixe les grandes orientations en matière d’aménagement, de développement et de préservation du territoire
Page
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Outil de planification urbaine pour dessiner la ville de demain
Page
Autorisations d’urbanisme
L’autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux eu égard aux règles d’urbanisme