Projet
Délibération 22-1004
- Octobre 2022
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Délibération opération d'aménagement du Raquer-modalités
Évolution du document d’urbanisme : DPMEC
L’aménagement du Raquer est prévu au PLU au sein d’une zone 2 AU (zone à urbanisation future). Pour rendre constructible cette zone (passage en 1AU), le PLU doit évoluer.
La procédure retenue pour ouvrir à l’urbanisation cette zone est une Déclaration de Mise En Compatibilité – DPMEC.
Conformément aux modalités de concertation préalable définies par délibération ci-dessous, un registre de concertation préalable est mis à disposition du public en mairie aux heures d’ouverture habituelles, ainsi qu’une adresse mail dédiée.
Une deuxième réunion publique a eu lieu le 5 juin 2023 au Triskell avec pour objet de présenter la procédure d’évolution du PLU nécessaire à la mise en œuvre du futur projet.
Projet
Document de présentation de la réunion du 5 juin 2023
- Juin 2023
- Français
- 14 Mo
Transcription textuelle
Document de présentation de la réunion du 5 juin 2023
Projet
Compte-rendu de la réunion publique du 5 juin 2023
- Juin 2023
- Français
- 368 Ko
Transcription textuelle
Compte-rendu de la réunion publique du 5 juin 2023