Commande publique

La commune effectue, chaque année, une vingtaine de consultations portant sur la réalisation de travaux, l’achat de fournitures, de services ou encore de prestations intellectuelles.

Ces consultations font l’objet d’une publicité et d’une mise en concurrence en application de la réglementation relative à la commande publique.

Les besoins de la collectivité sont portés à la connaissance des entreprises par la publication d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC), sur cette page et sur le site e-Megalis (appelé également « profil acheteur » ou « plateforme »).

Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) sont gratuitement mis à disposition des entreprises et doivent être téléchargés sur la plateforme e-Megalis. Les DCE ne sont pas remis par voie postale.

Pour accéder aux dossiers de consultation de la collectivité, vous devez vous rendre sur le profil d’acheteur via la plateforme. Les entreprises sont invitées à y créer un compte , à télécharger le dossier en s’identifiant, à renseigner les coordonnées de la personne et de l’entreprise et, notamment, à fournir une adresse de messagerie régulièrement consultée afin de pouvoir recevoir les éventuelles modifications apportées au dossier (modification de pièces, questions-réponses avec les candidats…). Des tutoriels sont proposés pour vous aider dans vos démarches.

Après la date limite de remise des offres, les demandes de compléments et leurs réponses, l’envoi des courriers de rejets et la notification du marché seront adressés, par voie électronique via e-Megalis, à l’adresse mail renseignée par les candidats lors de leur identification sur la plateforme.

Pour accéder aux consultations de la collectivité, cliquez dans « Recherche dans une liste ». Dans le menu déroulant « Entité publique », choisir Ploeren

Le marché public est attribué à l’entreprise qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction de critères définis dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans le règlement de consultation.

Depuis le 1^er janvier 2020, pour les opérations d’un montant supérieur ou égal à 40 000 € HT, les procédures sont entièrement dématérialisées, de la consultation à la notification du marché.